APPRENEZ:  LA TERRE

Il existe de nombreux moyens d’obtenir des terres pour l’agriculture et une variété de façons d’en financer l’achat. Voici une liste des options disponibles.

Comment trouver une terre agricole?

  • Par l’entremise d’un courtier immobilier

  • Grâce aux diverses options qui se présentent dans Internet (kijiji, petites annonces, etc.)

  • Grâce aux petites annonces dans les journaux locaux ou les revues professionnelles (Farm Focus, Rural Delivery)

  • En communiquant directement avec les propriétaires fonciers

  • En discutant avec les agents de développement du ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches

  • En discutant avec le personnel des établissements de prêt

Financer l’acquisition ou l’utilisation de la terre

  • Location à bail ou location avec ou sans option d’achat

  • Apport de compétences (travailler un certain nombre d’années en échange d’un pourcentage des droits de propriété)

  • Financement par le propriétaire

  • Si le foin est récolté, un prix fixe par balle pourrait être le montant du loyer

  • Si la terre sert de pâturage, une option consiste à payer un montant par animal et par jour pour utiliser la terre

  • Sur les terres qui ne sont plus cultivées, on pourrait faire une des offres suivantes au lieu de payer un loyer :

    • Prendre soin de la terre en effectuant notamment le clôturage, le chaulage, le compostage, l’application de fumier ou d’engrais, la gestion intensive des pâturages, le réensemencement, l’entretien des fossés, voire l’installation de drains au besoin.

    • Selon l’importance des soins apportés à la terre, assurez-vous que le « locataire » a un contrat s’échelonnant sur plusieurs années. Plus il y a de services offerts au propriétaire foncier, plus la durée du contrat devrait être longue

  • Offrir de payer les impôts fonciers sur la terre.

 

Si vous décidez d’acheter une terre, surtout s’il s’agit d’une terre non aménagée, assurez-vous qu’il n’y a pas d’arrêtés municipaux, de règlements ni d’autres limitations qui restreignent l’utilisation de la terre à des fins agricoles.

 

Il est également important de savoir si la terre est actuellement inscrite dans le cadre du Plan d’identification des terres agricoles (PITA).

Si tel est le cas, vous devrez savoir si c’est le vendeur ou plutôt l’acheteur qui devra payer les taxes différées et les intérêts connexes. Si l’acheteur a l’intention de continuer à cultiver la terre, il ne sera pas nécessaire de payer les taxes différées et les intérêts connexes, mais ils demeureront toujours un élément du passif. Ceci devra être clarifié dans l’entente d’achat et de vente. 

Questions importantes à poser à votre courtier immobilier ou à votre agent immobilier :

  1. A-t-il de l’expérience dans la vente de terres agricoles ou de fermes?

  2. Sait-il en quoi consiste le PITA?

  3. A-t-il la capacité d’évaluer la ferme en tant qu’entreprise ou peut-il seulement évaluer les terres et les bâtiments?

  4. Demande-t-il une commission sur les terres et les bâtiments seulement, ou en demande-t-il également une pour la valeur de l’entreprise, des licences et du quota s’il participe à la vente?

Questions importantes à poser à votre avocat :

  1. Comprend-il le PITA suffisamment pour vous conseiller quant aux options qui s’offrent à vous

  2. Comprend-il la Loi sur l’élevage du bétail suffisamment pour vous conseiller sur vos droits et obligations dans le cas où vous prévoyez élever du bétail sur votre ferme?

Le personnel sur le terrain du ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches ou le spécialiste des sols peut vous aider à évaluer une terre avant votre achat pour savoir si elle convient ou non à vos plans. Il est très important que la qualité de la terre corresponde à l’activité agricole prévue.

La terre peut également être achetée par la Commission de l’aménagement agricole et louée pour une période de six ans à un producteur admissible, après quoi ce dernier devra l’acheter. Cette approche peut aider à la gestion des flux de trésorerie pendant les années de démarrage.  Selon l’endroit, il est possible de louer à bail des terres de la Couronne. Environ 50 % des terres du Nouveau- Brunswick, qui sont principalement boisées, appartiennent à la Couronne. La Couronne concède à bail actuellement environ 60 000 acres de terres pour des activités agricoles, principalement pour la production de sirop d’érable, de bleuets et de canneberges et pour l’aménagement de pâturages communautaires. Voir le lien suivant : http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/10/agriculture.html.

 

Un nouveau programme a été introduit en 2014 afin de permettre l’attribution de concessions à bail de terres de la Couronne pour la production de bleuets. On peut obtenir des détails supplémentaires au lien suivant : http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/10/pdf/Agriculture/ProcessusAttributionBailTerresCouronneBleuetSauvage.pdf.

Cartes interactives

Le Ministère a créé des cartes interactives afin d’aider les agriculteurs aspirants à effectuer une recherche pour trouver les zones et les propriétés qui pourraient être aptes à accueillir certaines cultures. Les cartes ont été créées pour orienter les agriculteurs aspirants et actuels à trouver les zones aptes à accueillir certaines cultures et à faire des recherches approfondies. Visitez le lien pour plus de détails.

http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/10/agriculture/content/aptitude-des-sites-agricoles.html

2-150 allée Woodside Lane, Fredericton NB E3C 2R9
Ph./Tél.: 506-452-8101
Fax/Télecop.: 506-452-1085

  • Black Google Places Icon
  • Black Facebook Icon