DÉMARREZ:  VOTRE PLAN DE TRAVAIL

Élaborer votre plan d'affaires

Maintenant que vous avez franchi les premières étapes, il est temps de mettre sur pied un plan d’affaires en fonction de vos meilleures estimations. Sans toutefois se limiter aux aspects suivants, les éléments essentiels d’un plan d’affaires comprennent :

 

  • Une autoévaluation de vos compétences, de vos forces et de vos faiblesses.

  • Un plan de commercialisation et de vente.

    • Ce que vous allez vendre au cours des cinq prochaines années et en quelle quantité.

    • Détermination de vos marchés.

  • Des prévisions sur vos profits et pertes.

  • Des prévisions sur vos flux de trésorerie (très différent des prévisions pour profits et pertes) dont :

    • Les capitaux nécessaires pour l’achat d’équipement et d’infrastructures.

    • ​Les capitaux d’exploitation requis pour répondre aux besoins financiers jusqu’à ce que les flux de trésorerie provenant de l’exploitation commencent à être générés.

  • Les besoins en main-d’œuvre et comment vous allez les combler.

 

Il est très important d’élaborer votre plan d’affaires de manière aussi réaliste que possible. Il est recommandé de solliciter des conseils de professionnels à ce stade de votre plan. Ces conseils peuvent provenir d’autres agriculteurs prospères, du personnel du ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches, de conseillers en gestion agricole ou de comptables qui sont formés pour aider à élaborer un plan d’affaires.

Entregistrements

Il y a un certain nombre d’étapes et d’options pour l’enregistrement de votre ferme comme entreprise, tant à l’échelle provinciale que fédérale. Les principales sont les suivantes :

Au gouvernement provincial :

  • La carte de producteur agricole professionnel inscrit, qui établit que l’entreprise est une exploitation agricole véritable, donne droit à certains rabais et permet l’adhésion à un organisme agricole général.

  • Enregistrement d’une entreprise, sauf s’il s’agit d’une entreprise individuelle.
     

Au gouvernement fédéral :

  • Un numéro d’entreprise

Ce numéro est nécessaire pour toutes les entreprises et relie l’entreprise à d’autres programmes s’il y a lieu, y compris les paiements de retenues salariales et le remboursement de la taxe de vente harmonisée (TVH).

Ce ne sont pas toutes les entreprises qui doivent s’enregistrer au Nouveau-Brunswick. Une entreprise individuelle n’est pas tenue de s’enregistrer, mais les sociétés en nom collectif et les corporations doivent le faire. Avant de vous enregistrer pour obtenir un numéro d’entreprise, vous devez prendre des décisions importantes au sujet de l’entreprise :
 

  • Nom de l’entreprise

  • Emplacement de l’entreprise

  • Structure  juridique  de  l’entreprise  (entreprise individuelle, société en nom collectif ou corporation)

  • Fin d’année financière de l’entreprise

  • Ventes estimées de l’entreprise.

Pour en savoir davantage sur les diverses options de structure d’entreprise, et pour connaître l’emplacement des bureaux de Service Nouveau-Brunswick, visitez : www. pxw1.snb.ca/snb7001/f/2000/2500f_5.asp.

 

Enregistrement du nom de l’entreprise :

Si vous choisissez d’exploiter une entreprise sous un nom d’entreprise précis, il est recommandé d’enregistrer ce nom afin d’en protéger l’usage. Pour en savoir davantage sur l’enregistrement d’un nom d’entreprise, consultez le lien suivant:

https://www.pxw2.snb.ca/brs/public;jsessionid=0kAiTy8h6mhgMZP-rSYayf68.undefined

 

Enregistrement de l’entreprise :

Vous pouvez trouver des formulaires et des renseignements qui vous aideront à enregistrer une entreprise à n’importe quel bureau de Service Nouveau-Brunswick ou en ligne à : www.pxw1.  www.pxw1.snb.ca/snb7001/f/1000/1001f.asp.

 

​Numéro d’entreprise fédéral

 

Le gouvernement fédéral exige que toutes les entreprises s’enregistrent et obtiennent un numéro d’entreprise (NE), quelle que soit la structure juridique ou la forme de l’entreprise. Il importe également de noter que si une entreprise obtient un NE pour une entreprise individuelle, ce NE ne peut être transféré en cas de changement de structure juridique (c’est-à-dire si l’entreprise devient une société de personnes ou une société). On devra alors faire une demande pour obtenir un nouveau NE.

Une fois enregistrée, une entreprise peut accéder à n’importe quel programme requis. Les programmes types dans le secteur agricole comprennent :

 

  • TVH – permet à une entreprise de demander un remboursement sur toute TVH payée

  • Remise des prélèvements sur le salaire

  • Taxe d’accise.

Le lien suivant vous aidera à obtenir un numéro d’entreprise https://entreprisescanada.ca/fr/gouvernement/ enregistrer-son-entreprise/ ou pour  obtenir  plus  de renseignements concernant l’enregistrement d’une entreprise, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada en composant le 1-800-670-4357 (sans frais) ou en visitant le : www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/gst-tps/ rgstrng/menu-fra.html.

​Impôt sur le revenu

 

Au Canada et au Nouveau-Brunswick, tous les individus et les entreprises qui gagnent un revenu sont tenus de payer des impôts et de produire des déclarations de revenus sur une base annuelle. Il peut y avoir certaines considérations fiscales spéciales qui s’appliquent à un producteur agricole. Il importe que les nouveaux venus obtiennent l’avis d’un professionnel en matière d’impôts.

 

​Plaques d’immatriculation de véhicules agricoles

 

Vous pouvez acheter des plaques d’immatriculation agricoles, aussi appelées des plaques F, dans tout bureau de Service Nouveau-Brunswick. Vous n’avez besoin que d’une carte de PAPI en règle pour être admissible. Les plaques d’immatriculation agricoles coûtent environ la moitié du prix des plaques de véhicules commerciaux; cependant, l’enregistrement d’une plaque d’immatriculation agricole doit être pour une année complète, alors que les plaques commerciales peuvent être achetées au mois. Les agriculteurs peuvent transporter leurs propres produits pour aller au marché ou en revenir, et pour transporter des produits d’autres exploitations agricoles.

 

Par contre, un véhicule avec des plaques d’immatriculation agricoles ne peut servir au transport commercial.

 

Producteur agricole professionnel inscrit (PAPI)

Les producteurs peuvent demander une carte de PAPI aux bureaux de Service Nouveau-Brunswick partout dans la province ou en ligne. La participation à ce programme est strictement volontaire, mais donne accès au programme d’exonération de la taxe sur les carburants et permet l’achat de plaques d’immatriculation pour véhicules agricoles communément appelées plaques d’immatriculation agricoles. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, cliquez sur https://www.pxw1.snb.ca/snb9000/product.aspx?productid=a001p100003&l=f

Le ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches administre la Loi sur l’enregistrement des producteurs agricoles et le financement des organismes agricoles, qui fournit également un financement stable pour les organismes agricoles généraux du Nouveau-Brunswick. Ce financement permet aux organismes de fournir des services à leurs membres. Les droits d’enregistrement sont basés sur le revenu annuel brut de l’entreprise agricole de l’année précédente. Le producteur agricole désigne l’organisme agricole général auquel il souhaite appartenir.

 

Il existe actuellement (en 2017) deux organismes agricoles généraux au Nouveau-Brunswick, soit l’Alliance agricole du Nouveau-Brunswick et l’Union nationale des fermiers au N.-B. Pour plus de détails, veuillez visiter : 
http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/10/services/services_renderer.201447.Farm_Business_Registry.html

REMARQUE : L’inscription au registre des entreprises agricoles ne suit pas l’année financière du gouvernement (d’avril à mars). Elle s’étend plutôt du 1er février au 31 janvier. Les nouveaux agriculteurs peuvent s’inscrire avant ou après avoir commencé à tirer un revenu de leur exploitation agricole (si l’inscription a lieu avant, il faut présenter un plan d’affaires au registraire). Pour plus de renseignements, communiquez avec le registraire des fermes au 506 444 2848.

 

Obtenir votre carte d’exonération de la taxe sur les carburants

 

Lors de la demande concernant votre carte de PAPI, vous pouvez également demander un permis d’acheteur agricole, ce qui vous permet d’être exonéré de la taxe sur le carburant diesel au point de vente. Vous devez payer la taxe sur l’essence au point de vente. Une demande de remboursement de cette dernière est possible si l’essence a été utilisée à la ferme ou si l’essence ou le carburant diesel a été utilisé dans des véhicules agricoles immatriculés comme véhicules agricoles.

La législation sur la taxe sur les carburants administrée par le ministère des Finances au Nouveau-Brunswick permet à toute activité agricole d’être admissible à l’exonération de la taxe sur les carburants. Cela comprend le carburant utilisé dans les véhicules agricoles immatriculés si l’activité est liée à la production agricole. Les activités liées à la livraison ou à la commercialisation de produits agricoles ne sont pas admissibles à un remboursement de la taxe sur les carburants.

Vous trouverez le formulaire de demande de remboursement de la taxe sur l’essence et les carburants à partir du lien suivant : www.pxw1.snb.ca/snb7001/f/1000/ CSS-FOL-GMF-37F.pdf.

2-150 allée Woodside Lane, Fredericton NB E3C 2R9
Ph./Tél.: 506-452-8101
Fax/Télecop.: 506-452-1085

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